Les dispositions de la convention collective de la branche (CCB), entrée en vigueur le 1er janvier 2012, ont annulé et supprimé celles des conventions collectives et accords de branche antérieurs, à l’exception de l’accord de Branche du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés. Cet accord de Branche n’a pas été modifié par la CCB. Une intégration dans la CCB aurait impliqué une renégociation, hypothèse non retenue par les partenaires sociaux.
Accord de branche relatif à la modulation du temps de travail, et guide paritaire associé.