Le droit des salariés et des employeurs à la négociation collective confirme l'attachement des partenaires sociaux à la mise en place d'une politique de relations sociales et de négociation de qualité, rythmée par les différentes instances présentées dans cette rubrique.

Les réunions de la branche

Réunions programmées par les représentants de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Suite à la loi du 8 août 2016, dite Loi Travail, les commissions paritaires de négociation, mixtes paritaires de négociation (CMP) et de conciliation et d’interprétation ont été regroupées au sein d’une seule instance : la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).

Commission paritaire nationale de suivi

Une commission paritaire nationale de suivi est chargée d’assurer le suivi de l’application des textes conventionnels.

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

La CPNEFP décline annuellement les objectifs prioritaires de la Branche en matière de formation professionnelle.

Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

Dans chaque région, il est créé une commission paritaire régionale pour l’emploi qui est la représentante régionale de la CPNEFP. A ce titre, elle met en œuvre au plan régional les priorités annuelles établies par la CPNEFP.