La convention collective de la Branche de l’aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

Titre I. Les dispositions communes

Dispositions communes de la CCN de la Branche de l’aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Titre II. Les relations collectives de travail

Le paritarisme et les relations collectives au travail dans la Branche de l’aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

Titre III. Les emplois

Les emplois dans la Branche de l’aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile : classification et définition des emplois, rémunérations, outils de définition et de positionnement des emplois.

Titre IV. Les relations individuelles de travail

Les relations individuelles de travail dans la Branche de l’aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile : principes généraux, relations contractuelles, santé au travail, prévention des risques professionnels, évènements intervenant dans la relation de travail, rupture du contrat de travail.

Titre V. Durée et organisation du temps de travail

La durée et l'organisation du temps de travail dans la CCN de la Branche de l’aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

Titre VI. Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation

La politique de formation professionnelle de la Branche de l’aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile : principes généraux, priorités et publics concernés.

Titre VII. Garanties sociales

Les régimes de prévoyance et de complémentaire santé de la Branche de l’aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

Titre VIII. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle dans la Branche de l’aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés

Emploi et handicap au sein de la Branche de l’aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

Titre X. Dispositions spécifiques à la non discrimination par l'âge dont l'emploi des séniors

La sécurisation des parcours professionnels et l'anticipation des évolutions professionnelles au sein de la Branche de l’aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.