Retrouvez dans cette rubrique les textes officiels applicables à la branche de l'aide et du soin à domicile (convention collective nationale de la branche, avenants, ...)

La convention collective de la branche

La convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

Avenants à la convention collective

Négociés par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), ces avenants sont le fruit de la politique de relations sociales et de négociation adoptée par les parties signataires de la convention collective de la Branche.

Les avis d'interprétation

Rendus par la CPPNI, les avis d'interprétation répondent aux questions des différents acteurs de la Branche quant à l'application de la convention collective.

La modulation du temps de travail

Accord de branche relatif à la modulation du temps de travail, et guide paritaire associé.