Retrouvez dans cette rubrique les textes officiels applicables à la Branche de l’aide et du soin à domicile (convention collective nationale de la branche, avenants, ...)

La Convention collective de la Branche

La convention collective de la Branche de l’aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

Les avenants à la convention collective

Négociés par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), ces avenants sont le fruit de la politique de relations sociales et de négociation adoptée par les parties signataires de la convention collective de la Branche.

Les avis d’interprétation liés à l’avenant 43

L'avenant 43 a modifié la classification des emplois et le système de rémunération, au titre III de la convention collective. Retrouvez ici les avis d'interprétation rendus dans le cadre de la mise en application de cet avenant.

Les avis d'interprétation

Rendus par la CPPNI, les avis d'interprétation répondent aux questions des différents acteurs de la Branche quant à l'application de la convention collective.

Les accords de Branche complémentaires à la Convention Collective

Les accords de Branche complémentaires à la Convention collective concernent la modulation du temps de travail, la prévention de l'usure professionnelle et la désignation d'Uniformation comme OPCO.