Présentation
Les partenaires sociaux de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ont décidé de créer, à destination de l’ensemble des salariés et des employeurs un guide qui a pour vocation d’offrir une vision claire et exhaustive de leurs droits droits et démarches en matière de prévoyance.
Les partenaires sociaux de la branche, dans un souci de co-responsabilité dans la gestion de ce régime, forment le vœu que ce guide permette à chacun d’en mieux comprendre le fonctionnement.
Les dispositions relatives au régime de prévoyance de la branche se trouvent dans le titre VII de la convention collective et ses avenants.
Sommaire du guide
INTRODUCTION
Comment fonctionne un régime de prévoyance de branche?
VOS DROITS ET DÉMARCHES
1. Votre prise en charge par l’assurance maladie (Sécurité Sociale)
- Maladie ;
- Accident de travail ;
- Maladie professionnelle ;
- Invalidité
2. Votre prise en charge par votre régime de prévoyance de branche
- Arrêt de travail ;
- Arrêt de travail de longue durée ;
- Invalidité / incapacité permanente professionnelle ;
- Décès / perte totale et irréversible d’autonomie ;
- Fonds social ;
- Cas spécifiques.
3. Cas pratique
4. Contacts utiles
OBLIGATIONS EMPLOYEUR
1. Affiliation/radiation d’un nouveau salarié
2. Suivi des effectifs
3. Règlement des cotisations
4. Déclaration de sinistre
5. Règlement des prestations
6. Contacts et services utiles
Télécharger le guide
Télécharger le guide paritaire « Ma prévoyance » (édition novembre 2016)