Présentation
Les partenaires sociaux de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ont décidé d’éditer, à destination de l’ensemble des salariés et des employeurs, un livret qui a pour vocation d’offrir une vision claire et exhaustive de leurs droits, obligations et démarches en matière de complémentaire santé.
Les dispositions relatives au régime de complémentaire santé de la branche se trouvent dans le titre VII de la convention collective et ses avenants.
Sommaire du livret
VOS DROITS ET DÉMARCHES
1. Qui en bénéficie?
• vous-même en tant que salarié
• les cas de dispenses possibles d’affiliation
• vos ayant droits
2. Début et fin des garanties
• début des garanties
• cessation de l’affiliation
• maintien des garanties
3. Le fonctionnement des dépenses de santé et leur remboursement
• comprendre l’articulation entre la sécurité sociale et la complémentaire santé de branche
• quelques informations utiles
4. Vos remboursements
• les différents types de garanties
• exemples pratiques de prise en charge dans le cadre de la formule “base prime”
• procédures de remboursement de vos dépenses santé
• les prestations de santé qui nécessitent l’envoi de justificatifs spécifiques à l’organisme assureur
• le tiers payant
5. Le fonds social de la branche
6. Réseaux et services
7. Contacts utiles
LES DÉMARCHES DE L’EMPLOYEUR
1. Affiliation/radiation d’un nouveau salarié
2. Suivi des effectifs
3. Règlement des cotisations
6. Contacts utiles
Télécharger le livret
Télécharger le guide paritaire “ma santé” (édition mars 2018)