Dans la Branche de l’aide, l’accompagnement, des soins et des services à domicile, les salariés sont exposés à des risques d’usure professionnelle. Les partenaires sociaux ont décidé d’engager une nouvelle négociation à ce sujet.
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023 a créé le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU), rattaché à la CNAM et à la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CATMP).
Le FIPU finance pour les salariés exposés à des risques ergonomiques, comme les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques, des actions de:
- sensibilisation,
- formation,
- reconversion,
- et prévention.
Quels métiers et activités sont concernés par l’usure professionnelle
Afin d’établir les orientations du FIPU pour cibler l’affectation des crédits, la CATMP va élaborer une cartographie des métiers et activités particulièrement exposés en s’appuyant notamment sur les accords de branche.
Pour cela, l’article L.4163-2-1 du Code du travail permet aux branches de négocier des listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés aux facteurs ergonomiques.
Relèvent de cette «catégorie»:
- les manutentions manuelles de charges qui concernent toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs professionnels,
- les postures pénibles qui sont définies comme les positions forcées des articulations,
- et les vibrations mécaniques, qui sont celles transmises aux mains, aux bras ou à l’ensemble du corps.
Les partenaires sociaux s’engagent dans une nouvelle négociation
Les professionnels de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, et en particulier les professionnels d’intervention, sont particulièrement concernés par ces risques.
Les partenaires sociaux de la Branche ont alors décidé d’engager cette négociation, en s’appuyant sur le référentiel pénibilité de la branche, homologué par arrêté du 2 mai 2017 pour une durée de 5 ans et toujours d’actualité.
Leur objectif: permettre aux structures de la Branche de bénéficier des financements issus du FIPU pour mettre en œuvre des actions de prévention et de sensibilisation à destination de leurs salariés concernant les risques ergonomiques liés à l’exercice professionnel.
Cet accord de branche a été agrée par arrêté du 19 juin 2024 publié au Journal Officiel du 23 juin 2024.
Je consulte l’accord FIPU
