Les textes de référence

Retrouvez dans cette rubrique les textes officiels applicables à la Branche de l’aide et du soin à domicile (convention collective nationale de la branche, avenants, ...)

Priorités formation

Les partenaires sociaux définissent tous les 3 ans les objectifs prioritaires de la Branche en matière de formation professionnelle (article 30 Titre VI) Ces priorités triennales sont déclinées annuellement par la CPNEFP.

Organisation et paritarisme

Le droit des salariés et des employeurs à la négociation collective confirme l'attachement des partenaires sociaux à la mise en place d'une politique de relations sociales et de négociation de qualité, rythmée par les différentes instances présentées dans cette rubrique.

Qui sommes-nous ?

Histoire et chiffres-clés de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.