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Qui sommes-nous ?

La Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est née par la signature en 1993 du premier accord de Branche relatif aux temps partiels.

La Branche est alors régie par 4 accords collectifs nationaux :

  • La convention collective des travailleuses familiales du 2 mars 1970
  • La convention collective ADMR du 6 mai 1970
  • La convention collective des organismes d’aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983
  • Les accords UNACSS appliquant aux centres de soins adhérents à l’UNACSS signés le 24 mai 1993

Début 2001, la secrétaire d’Etat aux personnes âgées, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, invite les partenaires sociaux à construire une convention collective unique pour la Branche.

La signature de l’accord de Branche du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations marque le début de création de la future convention unique de Branche.

Le 16 décembre 2004, les partenaires sociaux signent un accord de Branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation

Ces deux textes sont les pierres fondatrices de la convention collective de Branche (CCB) dont les négociations débutent en janvier 2006 et s’achèvent par une signature le 21 mai 2010.

La CCB est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Cette CCB est complétée par deux accords complémentaires signés le 21 mai 2010 et par l’accord de branche du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés.

La Branche en quelques chiffres :

  • 5 029 structures prestataires
  • 231 836 salariés
  • 97% de femmes
  • 54% des salariés sont âgées de 45 ans et +
  • 88% des salariés sont en CDI
  • 76% des salariés sont à temps partiel
  • 70% des bénéficiaires sont des personnes âgées
  • 11% des personnes en situation de handicap
  • 8% des familles