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Les avis d’interprétation

Extrait de la convention collective :

Les avis de la commission paritaire nationale de conciliation et d’interprétation sont pris à l’unanimité.

Un procès-verbal des avis est rédigé et approuvé au plus tard à la séance suivante.

Les avis sont adressés aux membres de la commission paritaire nationale de conciliation et d’interprétation ainsi qu’aux membres de la commission mixte paritaire nationale de négociation. S’il s’agit d’un litige individuel, l’avis est également transmis aux parties à l’origine de la saisine.


Pour accéder aux avis d’interprétation, cliquez sur les liens correspondants.

Avis N°1-2012 – Trajets travail de nuit

Avis N°2-2012 – Article II-25-2

Avis N°2-2012 – Travail du dimanche

Avis N°3-2013 – Crédit temps, congé ancienneté, etc

Avis N°4-2013 – Repos hebdomadaire

Avis N°5-2013 – Temps de pause

Avis N°6-2013 – Calcul d’indemnité de départ à la retraite

Avis N°7-2014 – Article IV-17.1 – Reprise d’ancienneté et cumul emploi retraite

Avis N°8-2014 – Article III-2 – Classement en catégorie B ou C et parcours d’obtention du DEAVS

Avis N°9-2014 – Article V-14.2 – Outils de comptabilisation des temps et des frais de déplacement

Avis N°10-2015 – Accord temps partiel modulé

Avis N°11-2015 – Assurance véhicule pour usage professionnel

Avis N°13-2015 – Délai de carence

Avis N°14-2015 – Interruptions

Avis N°15-2015 – Article X-6- Entretien professionnel

Avis N°16-2015 – Article V.13 – Interruptions

Avis N°17-2015 – Article V.54 – Compte épargne temps

Avis N°18-2016 – Article V.2 – Temps de travail effectif

Avis N°19-2016 – Article V.37 – Congé pour intervention d’urgence

Avis N°20-2017 – Article V-12.2- Repos hebdomadaire et plage de non-disponibilité

Avis N°21-2017 – Article V-3 – Temps de soutien, temps d’organisation et répartition du travail

Avis N°22-2017 – Titre II- Chapitre 2 – Frais des représentants aux commissions paritaires

Avis n°23-2017 – Article V-14.2 – temps de déplacement dimanche et JF